Formation maîtriser les bases du CSE

Formation maîtriser les bases du CSE – 2 jours pour élus CSE
Pour comprendre son rôle et exercer efficacement son mandat d’élu

La formation maîtriser les bases du CSE s’adresse aux élus des entreprises de 50 salariés et plus. Elle permet de comprendre le fonctionnement interne du CSE, de maîtriser le rôle d’élu et de prendre part à la vie économique et sociale de l’entreprise.
La formation maîtriser les bases du CSE est éligible au congé de formation économique.
Elle est dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation. (consulter notre agrément)

Pourquoi suivre la formation maîtriser les bases du CSE ?

La formation maîtriser les bases du CSE n’est pas une simple introduction théorique.
Elle permet aux élus de comprendre concrètement leur rôle, leurs missions et le fonctionnement réel du comité social et économique.

Cette formation donne aux élus les bases indispensables pour : comprendre l’organisation interne du CSE, participer efficacement aux réunions, gérer les activités sociales et culturelles et exercer leur rôle dans la vie économique et sociale de l’entreprise.

Sans cette formation, de nombreux élus se retrouvent rapidement en difficulté.
La formation maîtriser les bases du CSE apporte une vision structurée du mandat.
Elle permet de prendre part aux échanges avec l’employeur avec méthode et cohérence, en comprenant les mécanismes du CSE et ses leviers d’action.

Le Cadre Légal

La formation maîtriser les bases du CSE :
– s’adresse aux élus des entreprises de 50 salariés et plus,
– traite des prérogatives économiques et sociales des élus,
– aborde le fonctionnement du CSE : réunions, ordres du jour, délégation, procès-verbaux,
– est éligible au congé de formation pour la formation économique.

Cette formation est dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation.

Objectifs de la formation maîtriser les bases du CSE

La formation maîtriser les bases du CSE vise à donner aux élus une compréhension claire et opérationnelle de leur mandat.
Chaque objectif correspond à une compétence directement mobilisable dans le fonctionnement quotidien du comité social et économique.
La composition du CSE
– Les atouts et spécificités du CSE
– Les principales différences par rapport aux anciennes instances
– Le bureau du CSE
Le fonctionnement pratique du CSE
– Les réunions préparatoires
– Les séances du comité
– Les ordres du jour
– La rédaction des procès-verbaux
– Le délit d’entrave
– Le règlement intérieur du CSE
Les moyens de fonctionnement du CSE
– Le local mis à disposition du CSE
– La libre circulation des membres du CSE.
– Les heures de délégation.
– Les outils de communication à disposition des élus.
– Le statut de salarié protégé.
– Les budgets du CSE
Le rôle de défenseur des salariés
– L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
– Le droit d’alerte
– La présentation des réclamations à l’employeur
Le rôle économique et professionnel du CSE
– Les domaines d’information et les documents à la disposition du CSE
– Les domaines de consultation permanente et la procédure associée
– Les trois consultations périodiques
– La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)

Programme détaillé de la formation maîtriser les bases du CSE

Formation complète sur 2 jours.
Phase 1

La composition du CSE

La formation aborde la composition du CSE et son organisation au sein de l’entreprise.
Elle présente les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise.
Elle explique les principales différences entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel.
Elle détaille le rôle et la composition du bureau du CSE.
Phase 2

Le fonctionnement pratique du CSE

La formation explique l’organisation et l’utilité des réunions préparatoires.
Elle décrit le déroulement des séances du comité.
Elle précise le rôle et la construction des ordres du jour.
Elle aborde la rédaction des procès-verbaux.
Elle présente la notion de délit d’entrave.
Elle explique le contenu et l’utilité du règlement intérieur du CSE.
Phase 3

Le rôle de réclamation des élus du CSE

La formation clarifie la différence entre réclamation et revendication.
Elle explique l’inscription des réclamations à l’ordre du jour.
Elle décrit la présentation des réclamations à l’employeur.
Phase 4

Le rôle de défenseur des salariés

La formation aborde l’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
Elle présente le droit d’alerte des élus du CSE.
Phase 5

Le rôle économique et professionnel du CSE

La formation détaille les domaines d’information et les documents mis à disposition du CSE.
Elle explique les domaines de consultation permanente et la procédure associée.
Elle présente les trois consultations périodiques.
Elle aborde la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
Phase 6

Le rôle de gestionnaire des activités sociales et culturelles

La formation présente les règles relatives aux cotisations et exonérations URSSAF.
Elle précise les prestations autorisées et interdites.
Elle aborde les principes de comptabilité des activités sociales et culturelles.
Elle explique les modalités de décision concernant les ASC.
Phase 7

Le rôle de gestionnaire des activités sociales et culturelles

La formation présente les locaux mis à disposition des élus.
Elle aborde la libre circulation des élus du CSE.
Elle précise l’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise.
Elle explique l’utilisation des heures de délégation.
Elle présente les outils de communication à disposition des élus.
Elle aborde le statut de salarié protégé.

Modalités pédagogiques

Durée – 2 jours
Public – Élus du CSE des entreprises de 50 salariés et plus
Formation éligible – congé de formation pour la formation économique
Organisme habilité – formation dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation
Formation conforme à l’habilitation préfectorale

Qui finance la formation maîtriser les bases du CSE ?

La formation maîtriser les bases du CSE est éligible au congé de formation pour la formation économique. Les modalités précises de financement dépendent de la situation de l’élu et de l’entreprise.

Compétences acquises

À l’issue de la formation maîtriser les bases du CSE, les élus disposent des compétences essentielles pour exercer leur mandat dans le cadre du comité social et économique.
Organisation et fonctionnement
Savoir identifier la composition du CSE, le rôle du bureau, et les règles de fonctionnement du comité.
Participer efficacement aux réunions
Comprendre le déroulement des réunions préparatoires, des séances du comité, et la construction des ordres du jour.
Rédiger et exploiter les documents
Comprendre les principes de rédaction des procès-verbaux et leur rôle dans le fonctionnement du CSE.
Exercer le rôle de réclamation des élus
Savoir distinguer réclamation et revendication, inscrire une réclamation à l’ordre du jour et la présenter à l’employeur.
Assister et défendre les salariés
Comprendre le rôle d’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires et le droit d’alerte des élus.
Comprendre le rôle économique
Identifier les domaines d’information, les documents mis à disposition du CSE, et les consultations obligatoires, y compris les trois consultations périodiques.
Utiliser la BDESE
Comprendre la BDESE et son utilité dans l’analyse des informations économiques, sociales et environnementales.
Activités sociales et culturelles
Maîtriser les règles liées aux ASC, les prestations autorisées ou interdites, les principes de comptabilité et les modalités de décision.

Pourquoi choisir AD Formation ?

18 ans d’expérience
Accompagnement d’élus CSE depuis plus de 18 ans, avec une parfaite maîtrise des obligations SSCT et des attentes terrain.
Qualiopi
Organisme certifié par l’État, garantissant une pédagogie structurée, des contenus conformes et des indicateurs de qualité vérifiés.
Expertise juridique
Formateurs juristes spécialisés en droit social, habitués aux situations réelles rencontrées par les CSE et CSSCT.
Nous intervenons partout en France et proposons également des sessions en classe virtuelle.
Notre approche est sur-mesure, adaptée à votre secteur d’activité et aux réalités de votre entreprise. L’inscription se fait par mail en précisant le nombre d’inscrits ainsi que leurs noms et prénoms. Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion. Ce stage s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel au CSE. Aucun prérequis. La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.

Ils nous font confiance

Isabelle Mèche

Secrétaire Comité Social et Économique – Riu Aublet

« Quand j’ai été élue pour la première fois au CE, novice de tout, j’ai rapidement eu besoin de conseils judicieux. Un ami m’a recommandée Mme Laetitia Defosse et je la recommande à mon tour aujourd’hui et à tous. Depuis maintenant 5 années, au travers de son accompagnement  social, et de ses formations, Laetitia Defosse m’a permise d’être plus à l’aise dans l’exercice de mon mandat, très réactive dans ses réponses, elle a su m’aider avec d’excellents conseils. »

Isabelle Ramel

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Bruno Dziuba

Secrétaire Comité Social et Économique – Claro Automobile

« Nous avons suivi une formation  sur la mise en place du CSE.
Cette formation sur deux jours fut complète avec une formatrice sachant répondre à toutes mes questions et interrogation. Le support papier que j’ai  conservé à la fin de ces deux jours est un plus que je consulte régulièrement.
Votre disponibilité et votre réactivité à répondre à mes questions est pour moi une source de tranquillité. »

Lazreg Ghenaim

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Nicole Miller

« En tant qu’ancienne secrétaire du CSE d’un grand groupe bancaire j’ai eu, à de nombreuses reprises, à solliciter Laetitia. Je la recommande vivement pour son professionnalisme, son pragmatisme, sa bienveillance et ses grandes compétences en matière légale et sociale. Nous avons eu à gérer de nombreuses problématiques des PSE et des projets et, à chaque fois, elle a su trouver les argumentaires et lois nous permettant de défendre à bon escient les employés. »

Josiane Geay Chataigner

Chargé de mission (Expert ESS) – EMERGENCE, Les Mûriers

« Mon ancien comité d’entreprise à fait appel à Mme Defosse. L’expérience de cette formation s’est avérée très pédagogique et pertinente pour les représentants du personnel. Ainsi, je me permets de recommander cette professionnelle de la formation. Les coûts de formation sont plutôt intéressants. »

Nos partenaires

ARETE
NDAVOCATS

Questions fréquentes sur notre formation maîtriser les bases du CSE

La formation maîtriser les bases du CSE se déroule sur 2 jours, conformément au programme présenté.

L’objectif de la formation maîtriser les bases du CSE est de permettre aux élus de :

  • comprendre le fonctionnement interne du CSE,

  • maîtriser leur rôle de membre du comité,

  • gérer les activités sociales et culturelles,

  • prendre part à la vie économique de l’entreprise.

La formation traite notamment :

  • de la composition du CSE et de son bureau,

  • du fonctionnement pratique du CSE (réunions, ordres du jour, PV),

  • du rôle de réclamation des élus,

  • du rôle de défenseur des salariés,

  • du rôle économique et professionnel du CSE,

  • de la BDESE,

  • de la gestion des activités sociales et culturelles,

  • des moyens à disposition des élus (heures de délégation, statut, outils).

Oui.
La formation maîtriser les bases du CSE aborde :

  • les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF,

  • les prestations autorisées et interdites,

  • les principes de comptabilité des ASC,

  • les modalités de décision concernant les ASC.

Oui.
La formation traite des prérogatives économiques et professionnelles du CSE, notamment :

  • les domaines d’information,

  • les documents mis à disposition du CSE,

  • les consultations permanentes,

  • les trois consultations périodiques,

  • la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).

Oui.
La formation aborde :

  • l’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires,

  • le droit d’alerte des élus du CSE.

Oui.
La formation traite des moyens à la disposition des élus, notamment :

  • les locaux,

  • la libre circulation,

  • l’accès au document unique de prévention des risques et aux registres,

  • les heures de délégation,

  • les outils de communication,

  • le statut de salarié protégé.

Oui.
La formation maîtriser les bases du CSE est éligible au congé de formation pour la formation économique.

La formation est dispensée par L’AD Formation, conformément à son habilitation préfectorale.

Prêt à former vos élus CSE ?

La formation maîtriser les bases du CSE permet aux élus de comprendre leur rôle, leurs missions et le fonctionnement du comité social et économique.