Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – Formation CSE (1 jour)

Cette formation s’adresse aux élus du CSE désignés référents harcèlement, dans les entreprises dès 11 salariés, conformément au Code du travail.
Elle vous permet de maîtriser les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, d’identifier rapidement les situations à risque et d’agir avec méthode, dans un cadre juridique sécurisé.

Pourquoi suivre la formation

La formation « Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » ne se limite pas à une approche théorique.
Elle permet aux élus du CSE désignés référents de comprendre concrètement leur rôle, leurs missions et leur positionnement exact dans la prévention et le traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes en entreprise.

Cette formation apporte les bases indispensables pour :
– identifier les différentes formes de harcèlement et de violences au travail,
– distinguer une situation avérée d’un comportement à risque ou inapproprié,
– agir dans un cadre juridique sécurisé, sans se substituer à l’employeur ni s’exposer personnellement.

Sans formation spécifique, de nombreux référents se retrouvent rapidement en difficulté face à des situations sensibles, complexes et juridiquement encadrées.

Le Cadre Légal

La formation Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
– s’adresse aux élus du CSE, dans les entreprises dès la mise en place d’un CSE (à partir de 11 salariés),
– porte sur les obligations légales liées à la désignation du référent harcèlement,
– traite des notions de harcèlement sexuel, agissements sexistes et violences au travail, au regard des évolutions juridiques et jurisprudentielles,
– est éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale.

La formation est dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation « Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vise à donner aux élus du CSE une compréhension claire, juridique et opérationnelle de leur mission de référent. Chaque objectif correspond à une compétence directement mobilisable dans la prévention, l’accompagnement des salariés et le traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes en entreprise.
Comprendre le cadre légal du harcèlement au travail
– Les définitions légales du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et des violences au travail
– Les différences entre harcèlement sexuel, harcèlement moral et comportements inappropriés
– Les évolutions juridiques et jurisprudentielles applicables
Identifier le rôle et les missions du référent harcèlement
– Le positionnement du référent harcèlement au sein du CSE
– Les limites de son rôle et de ses responsabilités
– L’articulation avec l’employeur et les autres acteurs internes
– La mission de prévention et de sensibilisation
Savoir détecter et analyser une situation de harcèlement
– Repérer les signaux faibles et les situations à risque
– Apprécier les faits concrets au regard du droit
– Distinguer un conflit de travail d’une situation de harcèlement
– Adopter une posture adaptée et sécurisée
Accompagner un salarié en souffrance
– Accueillir la parole d’un salarié de manière appropriée
– Orienter sans se substituer aux obligations de l’employeur
– Protéger la confidentialité et éviter toute mise en difficulté juridique
– Comprendre les impacts humains et organisationnels des situations de harcèlement
Utiliser les outils d’action du référent harcèlement
– Le droit d’alerte du CSE
– Les outils de prévention et de sensibilisation
– Les chartes et dispositifs internes
– La contribution à la mise en place de conditions de travail adaptées
Intervenir dans la gestion des situations avérées
– Le rôle du référent dans le cadre d’une enquête
– Les mesures adaptées pour faire cesser les agissements
– La gestion des conséquences pour les salariés et l’organisation
– Le suivi des situations dans le temps

Programme détaillé – Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Formation complète sur 1 jour.
Phase 1

Présentation du cadre légal

La formation présente le cadre légal applicable au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes et aux violences au travail.
Elle permet de distinguer clairement le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les violences au travail, conformément aux définitions légales.
Elle expose la méthode d’appréciation des situations concrètes, au regard des faits, du contexte et du droit applicable.
Phase 2

Obligations et responsabilités des acteurs

La formation aborde les obligations et responsabilités de l’employeur et des autres acteurs en matière de harcèlements et de violences au travail.
Elle détaille les obligations légales et jurisprudentielles applicables en cas de situation de harcèlement ou de violence.
Elle présente les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations légales.
Phase 3

Les moyens d’action du référent harcèlement

La formation présente les moyens d’action du référent harcèlement dans le cadre de sa mission au sein du CSE.
Elle détaille les outils de prévention, notamment le droit d’alerte des instances représentatives du personnel et les chartes de référence.
Elle aborde la mise en place de bonnes conditions de travail visant à éliminer ou diminuer les risques de harcèlement et de violences.
Elle explique les mesures adéquates pour faire cesser les agissements identifiés.
Elle traite la gestion des conséquences liées aux situations de harcèlement et de violences au travail.
Phase 4

La gestion des plaintes et des situations de harcèlement

La formation aborde la gestion des plaintes et des situations de harcèlements et de violences au sein de l’entreprise.
Elle présente le déroulement de l’enquête dans le cadre d’une situation signalée.
Elle détaille les mesures adéquates pour faire cesser les agissements constatés.
Elle traite la gestion des conséquences pour les salariés concernés et l’organisation.

Modalités pédagogiques

Durée – 1 jour
Public – Élus du CSE désignés référents harcèlement, dans les entreprises disposant d’un CSE
Formation éligible – Congé de formation économique, sociale et syndicale
Organisme habilité – formation dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation
Formation conforme à l’habilitation préfectorale

Qui finance la formation ?

Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
La formation Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Les modalités précises de financement dépendent de la situation de l’élu et de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables aux formations des membres du CSE.

Compétences acquises

À l’issue de la formation « Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes« , les élus du CSE disposent de compétences essentielles et directement mobilisables pour exercer leur mission de référent harcèlement dans un cadre sécurisé et conforme au droit.
Comprendre le cadre légal du harcèlement
Savoir identifier le harcèlement sexuel, les agissements sexistes, les violences au travail et les distinguer du harcèlement moral, au regard des définitions légales et jurisprudentielles.
Identifier le rôle du référent harcèlement
Comprendre les missions, le positionnement et les limites du rôle du référent harcèlement au sein du CSE et dans ses relations avec l’employeur et les autres acteurs.
Analyser une situation concrète
Savoir appliquer la méthode d’appréciation des situations concrètes, à partir de faits, de témoignages et du contexte de travail.
Accompagner un salarié en souffrance
Être capable d’accueillir la parole d’un salarié, d’adopter une posture adaptée et d’orienter la situation sans se substituer aux obligations de l’employeur.
Utiliser les outils d’action du référent
Maîtriser les outils de prévention, le droit d’alerte du CSE, les chartes et dispositifs internes permettant de prévenir et faire cesser les agissements.
Participer à la gestion des situations de harcèlement
Comprendre le rôle du référent dans le cadre d’une enquête, la mise en œuvre de mesures adaptées pour faire cesser les agissements et le suivi des situations.
Appréhender les conséquences des situations de harcèlement
Identifier les conséquences humaines, organisationnelles et juridiques des situations de harcèlement et de violences au travail.

Pourquoi choisir AD Formation ?

18 ans d’expérience
Accompagnement d’élus CSE depuis plus de 18 ans, avec une parfaite maîtrise des obligations SSCT et des attentes terrain.
Qualiopi
Organisme certifié par l’État, garantissant une pédagogie structurée, des contenus conformes et des indicateurs de qualité vérifiés.
Expertise juridique
Formateurs juristes spécialisés en droit social, habitués aux situations réelles rencontrées par les CSE et CSSCT.
Nous intervenons partout en France et proposons également des sessions en classe virtuelle.
Notre approche est sur-mesure, adaptée à votre secteur d’activité et aux réalités de votre entreprise. L’inscription se fait par mail en précisant le nombre d’inscrits ainsi que leurs noms et prénoms. Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion. Ce stage s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel au CSE. Aucun prérequis. La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.

Ils nous font confiance

Isabelle Mèche

Secrétaire Comité Social et Économique – Riu Aublet

« Quand j’ai été élue pour la première fois au CE, novice de tout, j’ai rapidement eu besoin de conseils judicieux. Un ami m’a recommandée Mme Laetitia Defosse et je la recommande à mon tour aujourd’hui et à tous. Depuis maintenant 5 années, au travers de son accompagnement  social, et de ses formations, Laetitia Defosse m’a permise d’être plus à l’aise dans l’exercice de mon mandat, très réactive dans ses réponses, elle a su m’aider avec d’excellents conseils. »

Isabelle Ramel

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Bruno Dziuba

Secrétaire Comité Social et Économique – Claro Automobile

« Nous avons suivi une formation  sur la mise en place du CSE.
Cette formation sur deux jours fut complète avec une formatrice sachant répondre à toutes mes questions et interrogation. Le support papier que j’ai  conservé à la fin de ces deux jours est un plus que je consulte régulièrement.
Votre disponibilité et votre réactivité à répondre à mes questions est pour moi une source de tranquillité. »

Lazreg Ghenaim

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Nicole Miller

« En tant qu’ancienne secrétaire du CSE d’un grand groupe bancaire j’ai eu, à de nombreuses reprises, à solliciter Laetitia. Je la recommande vivement pour son professionnalisme, son pragmatisme, sa bienveillance et ses grandes compétences en matière légale et sociale. Nous avons eu à gérer de nombreuses problématiques des PSE et des projets et, à chaque fois, elle a su trouver les argumentaires et lois nous permettant de défendre à bon escient les employés. »

Josiane Geay Chataigner

Chargé de mission (Expert ESS) – EMERGENCE, Les Mûriers

« Mon ancien comité d’entreprise à fait appel à Mme Defosse. L’expérience de cette formation s’est avérée très pédagogique et pertinente pour les représentants du personnel. Ainsi, je me permets de recommander cette professionnelle de la formation. Les coûts de formation sont plutôt intéressants. »

Nos partenaires

ARETE
NDAVOCATS

Questions fréquentes sur notre formation du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Oui. La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dès la mise en place d’un CSE, soit à partir de 11 salariés.

Le référent peut participer à une enquête dans le cadre du CSE, notamment lorsqu’un droit d’alerte est déclenché.
Il agit dans un cadre collectif, sans mener d’enquête seul ni prendre de décisions disciplinaires.

Le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral sont juridiquement distincts, même s’ils peuvent parfois se recouper.
La formation permet de faire ces distinctions précisément, au regard des textes et de la jurisprudence.

Le référent doit accueillir la parole, écouter sans juger et orienter la situation dans un cadre sécurisé.
Il ne se substitue ni à l’employeur ni aux instances disciplinaires, mais agit avec méthode pour éviter toute mise en difficulté juridique.

Le référent peut s’appuyer sur :

  • les outils de prévention et de sensibilisation,

  • le droit d’alerte du CSE,

  • les chartes et dispositifs internes,

  • la contribution à l’amélioration des conditions de travail.

Aucune obligation légale de formation n’est prévue à ce jour.
Cependant, sans formation spécifique, le référent peut se retrouver en difficulté face à des situations complexes et juridiquement sensibles.

Oui. La formation Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Les modalités de prise en charge dépendent de la situation de l’élu et de l’entreprise.

La formation se déroule sur 1 jour, avec un contenu centré sur le cadre légal, les missions du référent et des cas concrets issus du terrain.

Cette formation s’adresse aux élus du CSE désignés référents harcèlement, quel que soit le secteur d’activité, dès lors qu’un CSE est en place.

Prêt à former votre référent harcèlement CSE ?

La formation Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes permet aux élus du CSE de comprendre précisément leur rôle, d’agir dans un cadre juridique sécurisé et de faire face aux situations sensibles en entreprise.