Formation — Secrétaire du CSE

Secrétaire du CSE : maîtriser son rôle, ses responsabilités et ses outils – Formation CSE (1 jour)

Le secrétaire du CSE est un rôle clé. Sans organisation claire, les réunions dérivent, les décisions se perdent et les obligations légales ne sont pas toujours respectées.
Cette formation Secrétaire du CSE (1 jour) vous donne une vision concrète et opérationnelle de votre mission.
Vous comprenez ce que la loi attend réellement de vous, comment structurer le fonctionnement du CSE et comment sécuriser chaque étape : ordre du jour, réunions, décisions et procès-verbaux.
Vous travaillez sur des cas réels de CSE, inspirés de situations rencontrées sur le terrain. Objectif : être immédiatement efficace, dès la prochaine réunion.

Pourquoi suivre la formation Secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE est le pilier du fonctionnement de l’instance.
Quand ce rôle est mal cadré, les conséquences sont immédiates : réunions inefficaces, décisions floues, conflits avec l’employeur, risques juridiques pour le CSE… et parfois pour le secrétaire lui-même.

Dans les faits, une grande partie des difficultés rencontrées par les CSE vient d’un manque de méthode : ordre du jour mal construit, réunions mal préparées, procès-verbaux contestables ou incomplets.

Cette formation Secrétaire du CSE (1 jour) répond directement à ces problématiques.
Elle vous apporte une méthode claire, structurée et immédiatement applicable pour exercer votre rôle avec efficacité et sécurité.

Le Cadre Légal

La formation Secrétaire du CSE s’adresse aux élus titulaires ou suppléants occupant ou appelés à occuper la fonction de secrétaire, dans les entreprises dès la mise en place d’un CSE (à partir de 11 salariés).

Elle s’inscrit pleinement dans :
– les obligations légales de fonctionnement du CSE,
– le respect des règles liées à la désignation du secrétaire,
– la maîtrise des responsabilités attachées à la fonction.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation Secrétaire du CSE a pour objectif de vous rendre pleinement opérationnel dans votre rôle, dès la fin de la journée. Chaque objectif correspond à une compétence concrète, directement applicable dans le fonctionnement quotidien du CSE.
Organiser efficacement le fonctionnement du CSE
– Structurer l’organisation du CSE sur l’année (calendrier, réunions, priorités)
– Maîtriser la construction de l’ordre du jour, levier central des réunions efficaces
– Préparer, conduire et clôturer une réunion du CSE dans un cadre clair
– Sécuriser la rédaction et la diffusion des procès-verbaux (PV)
Identifier ses responsabilités et sécuriser son rôle
– Comprendre les responsabilités légales du secrétaire du CSE
– Identifier les zones de risque personnel et collectif
– Savoir jusqu’où va le rôle du secrétaire, et où il s’arrête
– Adopter les bons réflexes pour éviter les contestations et les blocages
Animer le collectif et fluidifier les relations
– Animer le travail du bureau et des élus du CSE
– Faciliter les échanges entre élus, direction et partenaires
– Gérer les tensions et désaccords sans bloquer le fonctionnement du CSE
– Renforcer la légitimité du secrétaire dans son rôle d’animation
Intégrer les impacts de la réforme Macron
– Comprendre les effets du « 3 mandats en un » sur le fonctionnement du CSE
– Adapter l’organisation, les réunions et les documents aux règles actuelles
– Mesurer les conséquences concrètes de la réforme Macron sur les missions du secrétaire du CSE
– Mettre en place une organisation conforme et durable

Programme détaillé – Formation Secrétaire du CSE (1 jour)

Formation intensive sur 1 jour, orientée pratique et situations réelles de CSE.
Chaque séquence apporte des méthodes immédiatement applicables.
Phase 1

Pourquoi le secrétaire du CSE est indispensable

Le secrétaire du CSE est le moteur de l’instance. Sans lui, le CSE fonctionne au ralenti ou se désorganise.
Cette première partie permet de comprendre le rôle central du secrétaire et son impact direct sur l’efficacité du comité.

Vous travaillez sur :
– Le rôle du secrétaire dans la tenue régulière des réunions
– L’organisation interne du CSE : méthode, priorités, coordination
– Les règles de désignation du secrétaire : conditions légales, modalités, remplacement
– Le rôle de représentation du secrétaire : auprès de l’employeur, des salariés, de l’administration, des prestataires et fournisseurs du CSE

La place du secrétaire en cas de contentieux judiciaire ou administratif
Objectif : comprendre jusqu’où va le rôle du secrétaire et pourquoi il conditionne le bon fonctionnement du CSE.
Phase 2

Les missions concrètes du secrétaire du CSE

Cette phase entre dans le quotidien réel du secrétaire du CSE.

Vous apprenez à maîtriser :
– L’animation des réunions du CSE
– L’organisation et le suivi des travaux du comité
– Les conséquences concrètes du « 3 mandats en un » issu de la réforme Macron
– L’exécution et le suivi des décisions votées
– La gestion et la conservation des archives du CSE
– La communication vers les salariés : quoi, quand, comment

Objectif : structurer votre action et éviter l’improvisation.
Phase 3

L’ordre du jour : un levier stratégique majeur

L’ordre du jour est le point le plus sensible du rôle de secrétaire du CSE. Il conditionne la validité des débats, des consultations et des décisions.

Cette séquence approfondie porte sur :
– Les règles légales pour déterminer l’ordre du jour
– Les participants internes et externes, notamment pour les points SSCT
– Les enjeux quand l’employeur souhaite inscrire une consultation
– Les situations de blocage possibles et comment réagir en tant que secrétaire
– L’impact de l’ordre du jour sur le déroulement réel d’une réunion
– Les litiges liés à l’ordre du jour et leurs conséquences

Objectif : reprendre la maîtrise de l’ordre du jour et sécuriser les réunions.
Phase 4

La rédaction du procès-verbal (PV)

Le procès-verbal est un document clé. Il engage le CSE et peut être utilisé en cas de contrôle ou de contentieux.

Vous travaillez sur :
– Le rôle du PV comme expression officielle du CSE
– Ce que le PV doit impérativement contenir
– Les marges de manœuvre du secrétaire dans la rédaction
– La gestion des informations confidentielles
– Les situations héritées des ex-DP (réclamations, pratiques antérieures)
– Les difficultés d’adoption du PV et comment les gérer
– Les règles et enjeux d’une diffusion efficace

Objectif : rédiger des PV clairs, fiables et juridiquement exploitables.
Phase 5

La responsabilité du secrétaire du CSE

Dernière étape, souvent sous-estimée : la responsabilité.

Cette phase aborde :
– Les situations engageant la responsabilité du CSE et/ou du secrétaire
– Les différents types de responsabilité : civile contractuelle, civile délictuelle, pénale
– Les précautions concrètes à mettre en place pour se protéger
– Les bonnes pratiques pour sécuriser son rôle dans la durée

Objectif : exercer le rôle de secrétaire du CSE sans s’exposer inutilement.

Modalités pédagogiques

Durée – 1 jour (formation intensive)
Public – Élus du CSE (titulaires ou suppléants), dans les entreprises disposant d’un CSE
Organisme habilité – formation dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation
Formation conforme à l’habilitation préfectorale

Qui finance la formation Secrétaire du CSE ?

La formation Secrétaire du CSE est éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale.

Les modalités de financement dépendent :
– de la situation de l’élu,
– de la taille de l’entreprise,
– et des règles applicables aux formations des membres du CSE.

La prise en charge est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Compétences acquises

À l’issue de la formation Secrétaire du CSE, vous disposez de compétences directement mobilisables pour exercer votre rôle avec méthode, légitimité et sécurité juridique.
Comprendre et maîtriser le rôle de Secrétaire du CSE
– Identifier précisément le périmètre du rôle de secrétaire du CSE
– Distinguer les missions obligatoires des pratiques facultatives
– Comprendre les responsabilités attachées à la fonction
– Savoir où commence et où s’arrête votre responsabilité personnelle
Construire et sécuriser l’ordre du jour
– Être capable de construire un ordre du jour clair, structuré et conforme
– Intégrer les demandes de l’employeur et des élus sans déséquilibrer la réunion
– Anticiper les points sensibles et éviter les situations de blocage
– Utiliser l’ordre du jour comme levier d’efficacité et de pilotage
Animer efficacement les réunions du CSE
– Préparer et conduire une réunion dans un cadre structuré
– Gérer le temps, les priorités et les échanges
– Maintenir un climat de travail productif, même en cas de désaccord
– Faciliter la prise de décision collective
Rédiger des procès-verbaux fiables et exploitables
– Savoir rédiger un PV clair, fidèle et juridiquement exploitable
– Identifier les mentions indispensables et les marges de rédaction
– Gérer les informations sensibles et confidentielles
– Organiser une diffusion efficace et sécurisée des PV
Organiser le fonctionnement du CSE dans la durée
– Mettre en place une organisation de travail stable
– Assurer le suivi des décisions et des actions votées
– Gérer et conserver les archives du CSE
– Structurer la communication vers les salariés
Intégrer les impacts de la réforme Macron
– Comprendre les effets concrets du « 3 mandats en un »
– Adapter les pratiques du CSE aux règles actuelles
– Anticiper les conséquences organisationnelles et documentaires
– Sécuriser le fonctionnement du CSE dans le cadre juridique en vigueur

Pourquoi choisir AD Formation ?

18 ans d’expérience
Accompagnement d’élus CSE depuis plus de 18 ans, avec une parfaite maîtrise des obligations SSCT et des attentes terrain.
Qualiopi
Organisme certifié par l’État, garantissant une pédagogie structurée, des contenus conformes et des indicateurs de qualité vérifiés.
Expertise juridique
Formateurs juristes spécialisés en droit social, habitués aux situations réelles rencontrées par les CSE et CSSCT.
Nous intervenons partout en France et proposons également des sessions en classe virtuelle.
Notre approche est sur-mesure, adaptée à votre secteur d’activité et aux réalités de votre entreprise. L’inscription se fait par mail en précisant le nombre d’inscrits ainsi que leurs noms et prénoms. Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion. Ce stage s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel au CSE. Aucun prérequis. La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.

Ils nous font confiance

Isabelle Mèche

Secrétaire Comité Social et Économique – Riu Aublet

« Quand j’ai été élue pour la première fois au CE, novice de tout, j’ai rapidement eu besoin de conseils judicieux. Un ami m’a recommandée Mme Laetitia Defosse et je la recommande à mon tour aujourd’hui et à tous. Depuis maintenant 5 années, au travers de son accompagnement  social, et de ses formations, Laetitia Defosse m’a permise d’être plus à l’aise dans l’exercice de mon mandat, très réactive dans ses réponses, elle a su m’aider avec d’excellents conseils. »

Isabelle Ramel

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Bruno Dziuba

Secrétaire Comité Social et Économique – Claro Automobile

« Nous avons suivi une formation  sur la mise en place du CSE.
Cette formation sur deux jours fut complète avec une formatrice sachant répondre à toutes mes questions et interrogation. Le support papier que j’ai  conservé à la fin de ces deux jours est un plus que je consulte régulièrement.
Votre disponibilité et votre réactivité à répondre à mes questions est pour moi une source de tranquillité. »

Lazreg Ghenaim

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Nicole Miller

« En tant qu’ancienne secrétaire du CSE d’un grand groupe bancaire j’ai eu, à de nombreuses reprises, à solliciter Laetitia. Je la recommande vivement pour son professionnalisme, son pragmatisme, sa bienveillance et ses grandes compétences en matière légale et sociale. Nous avons eu à gérer de nombreuses problématiques des PSE et des projets et, à chaque fois, elle a su trouver les argumentaires et lois nous permettant de défendre à bon escient les employés. »

Josiane Geay Chataigner

Chargé de mission (Expert ESS) – EMERGENCE, Les Mûriers

« Mon ancien comité d’entreprise à fait appel à Mme Defosse. L’expérience de cette formation s’est avérée très pédagogique et pertinente pour les représentants du personnel. Ainsi, je me permets de recommander cette professionnelle de la formation. Les coûts de formation sont plutôt intéressants. »

Nos partenaires

ARETE
NDAVOCATS

Questions fréquentes sur notre formation Secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE est désigné parmi les membres titulaires du comité.
Il est élu par les membres du CSE lors d’une réunion, selon des modalités définies par le règlement intérieur ou à défaut par le CSE lui-même.

Oui.
Le secrétaire du CSE peut voir sa responsabilité engagée dans certaines situations :

  • en cas de procès-verbal inexact,

  • de manquement aux règles de fonctionnement,

  • ou de mauvaise gestion documentaire.

Les responsabilités peuvent être civiles ou pénales, selon les faits.
D’où l’importance de maîtriser le cadre légal et les bonnes pratiques.

Oui, c’est le point le plus stratégique du rôle.
Un ordre du jour mal construit peut :

  • bloquer une réunion,

  • invalider une consultation,

  • générer des conflits avec l’employeur,

  • fragiliser les décisions prises.

Le secrétaire du CSE joue un rôle déterminant dans sa structuration et son équilibre.

L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE.
Certaines inscriptions sont obligatoires.
D’autres peuvent faire l’objet de désaccords, notamment en cas de consultation demandée par l’employeur.
La formation permet de savoir quoi accepter, quoi refuser et comment réagir.

Dans certains cas, oui.
Mais uniquement en s’appuyant sur des bases légales précises.
Un refus mal justifié peut exposer le CSE à un contentieux.
Un refus argumenté et cadré protège le comité et son secrétaire.

Un procès-verbal de CSE doit contenir :

  • les informations essentielles sur la réunion,

  • les échanges significatifs,

  • les décisions prises et votes réalisés.

Il doit être fidèle, clair et exploitable, sans interprétation personnelle.
La formation détaille ce qui est obligatoire, facultatif ou à éviter.

Le secrétaire du CSE dispose d’une marge de rédaction, mais pas d’une liberté totale.
Il ne peut ni déformer les propos, ni omettre volontairement des éléments structurants.
La formation explique comment sécuriser la rédaction tout en restant factuel.

Certaines informations ne doivent pas être diffusées largement.
Le secrétaire du CSE doit savoir :

  • identifier les données sensibles,

  • adapter la rédaction,

  • sécuriser la diffusion du PV.

Une mauvaise gestion de la confidentialité peut engager la responsabilité du CSE.

Prêt à exercer pleinement votre rôle de Secrétaire du CSE ?

La formation Secrétaire du CSE vous donne les méthodes et les outils pour organiser efficacement le CSE, sécuriser les réunions et exercer votre rôle sans improvisation ni risque inutile.