CERTIFIÉ Qualiopi
Formation SSCT Obligatoire CSE
Formation SSCT obligatoire – 3 / 5 jours
Pour devenir un acteur de l’amélioration des conditions de travail
La formation SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail) s’adresse à l’ensemble des élus CSE (titulaires et suppléants), quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette formation obligatoire est financée par l’employeur. Elle donne aux représentants du personnel les moyens de devenir de véritables acteurs de la prévention des risques professionnels.
AD Formation est agréé par la DRIEETS pour dispenser cette formation ! (consulter notre agrément)
Pourquoi la formation SSCT est-elle obligatoire ?
La formation SSCT n’est pas une formalité. Elle est obligatoire, car la santé et la sécurité au travail restent les sujets les plus sensibles au sein des entreprises.
Le législateur a rendu cette formation essentielle pour une raison simple : garantir que chaque élu du CSE maîtrise les bases indispensables pour protéger les salariés, évaluer les risques et intervenir de manière structurée. La formation donne aux élus des outils concrets pour agir au quotidien.
Les élus formés en SSCT constatent généralement qu’ils gagnent en confiance, en précision et en impact dans leurs missions.
La formation permet d’éviter une situation très fréquente : devoir prendre position en réunion sans disposer des bases nécessaires pour interpréter un accident, un indicateur ou un document comme le DUERP.
Le législateur a rendu cette formation essentielle pour une raison simple : garantir que chaque élu du CSE maîtrise les bases indispensables pour protéger les salariés, évaluer les risques et intervenir de manière structurée. La formation donne aux élus des outils concrets pour agir au quotidien.
Les élus formés en SSCT constatent généralement qu’ils gagnent en confiance, en précision et en impact dans leurs missions.
La formation permet d’éviter une situation très fréquente : devoir prendre position en réunion sans disposer des bases nécessaires pour interpréter un accident, un indicateur ou un document comme le DUERP.
Le Cadre Légal
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. »
Article L2315-18
Formation d’une durée de 3 à 5 jours pour tous les élus (premier mandat ou renouvellement).
Formation d’une durée de 3 à 5 jours pour tous les élus (premier mandat ou renouvellement).
Objectifs de la formation SSCT
La formation SSCT doit permettre aux élus d’intervenir de manière efficace et structurée sur toutes les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Les objectifs sont formulés de façon simple, mais chacun correspond à une compétence clé attendue en entreprise.
Savoir comment le CSE agit dans la politique de prévention et comment ses actions influencent directement la sécurité au travail.
Apprendre à repérer les situations dangereuses, analyser les postes et détecter les signaux faibles liés aux RPS.
Contribuer à la mise à jour du DUERP, comprendre sa logique et savoir interpréter les données pour orienter les actions.
Connaître la procédure, réagir rapidement et documenter les faits pour sécuriser les salariés et éviter les blocages.
Comprendre où se situent les obligations de chacun pour mieux argumenter et éviter les erreurs fréquentes en réunion CSE.
Formuler des solutions réalistes, argumentées et alignées avec les principes de prévention utilisés dans les entreprises.
Programme détaillé de la formation SSCT
Formation complète sur 3 à 5 jours, conforme aux exigences légales.
Phase 1
Cadre légal & missions SSCT
Objectif : s’approprier les missions du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Au cours de cette première journée, les participants revisitent le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels et la place du CSE central lorsque plusieurs établissements sont concernés. Nous détaillons ensuite les règles d’information et de consultation du CSE : les thèmes obligatoires, la procédure, les délais à respecter et l’articulation entre CSE, CSE central et CSSCT.
Un point complet est consacré aux acteurs de la santé au travail — Inspection du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT et INRS — afin de clarifier leurs missions et la façon de les mobiliser.
La session aborde également le bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les indicateurs sociaux issus de la BDES. Nous expliquons le rôle du CSE et de la CSSCT dans l’élaboration et le suivi du DUERP, ainsi que la mission de prévention portée par le PAPRIPACT. Les participants découvrent la logique d’évaluation des risques professionnels, les différentes familles de risques (physiques et TMS, chimiques, routiers, psychosociaux…) et les principales démarches de prévention appliquées en entreprise.
Des temps d’échanges entre les participants permettent d’analyser les outils déjà utilisés dans leurs structures, notamment le DUERP et le PAPRIPACT. La journée se termine par un quiz sur les règles d’information-consultation du CSE et un cas pratique complet autour d’un DUERP et d’un PAPRIPACT.
Intérêt concret : comprendre précisément le périmètre de la prévention, maîtriser les outils réglementaires essentiels et savoir comment un élu peut intervenir efficacement dès les premiers signaux de risque.
Au cours de cette première journée, les participants revisitent le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels et la place du CSE central lorsque plusieurs établissements sont concernés. Nous détaillons ensuite les règles d’information et de consultation du CSE : les thèmes obligatoires, la procédure, les délais à respecter et l’articulation entre CSE, CSE central et CSSCT.
Un point complet est consacré aux acteurs de la santé au travail — Inspection du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT et INRS — afin de clarifier leurs missions et la façon de les mobiliser.
La session aborde également le bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les indicateurs sociaux issus de la BDES. Nous expliquons le rôle du CSE et de la CSSCT dans l’élaboration et le suivi du DUERP, ainsi que la mission de prévention portée par le PAPRIPACT. Les participants découvrent la logique d’évaluation des risques professionnels, les différentes familles de risques (physiques et TMS, chimiques, routiers, psychosociaux…) et les principales démarches de prévention appliquées en entreprise.
Des temps d’échanges entre les participants permettent d’analyser les outils déjà utilisés dans leurs structures, notamment le DUERP et le PAPRIPACT. La journée se termine par un quiz sur les règles d’information-consultation du CSE et un cas pratique complet autour d’un DUERP et d’un PAPRIPACT.
Intérêt concret : comprendre précisément le périmètre de la prévention, maîtriser les outils réglementaires essentiels et savoir comment un élu peut intervenir efficacement dès les premiers signaux de risque.
Phase 2
Fonctionnement & moyens du CSE/CSSCT
Objectif : comprendre précisément les moyens d’action du CSE et de la CSSCT et savoir comment les utiliser pour intervenir efficacement en santé, sécurité et conditions de travail.
Cette deuxième journée est consacrée aux moyens dont disposent les élus pour exercer leurs missions. Nous revenons d’abord sur les heures de délégation et sur la manière de les utiliser dans le cadre des actions de prévention. L’inspection est présentée comme un véritable outil de terrain permettant d’identifier les risques, d’observer les situations de travail réelles et de faire remonter des constats objectivés.
Nous abordons ensuite le droit d’enquête, indispensable pour analyser les défaillances de prévention à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, étape clé dans la protection des salariés. La session détaille également le recours à l’expertise, quand et comment la déclencher, ainsi que la mobilisation d’acteurs internes et externes : médecin du travail, inspection du travail, CRAMIF, CARSAT ou autres organismes compétents.
La formation se poursuit par un focus sur le fonctionnement institutionnel du CSE. Nous expliquons le rôle et le rythme des réunions plénières, les réunions obligatoires dédiées à la santé et la sécurité, l’importance des réunions préparatoires et les règles de vote qui encadrent les délibérations.
Pour ancrer ces notions dans la pratique, la journée se termine par une mise en situation complète autour de la procédure de déclenchement d’un droit d’alerte, permettant aux participants de s’exercer sur un cas concret et d’apprendre à structurer leur démarche.
Intérêt concret : savoir quels leviers utiliser, à quel moment, et dans quel cadre légal, pour renforcer l’action du CSE et sécuriser les démarches de prévention.
Cette deuxième journée est consacrée aux moyens dont disposent les élus pour exercer leurs missions. Nous revenons d’abord sur les heures de délégation et sur la manière de les utiliser dans le cadre des actions de prévention. L’inspection est présentée comme un véritable outil de terrain permettant d’identifier les risques, d’observer les situations de travail réelles et de faire remonter des constats objectivés.
Nous abordons ensuite le droit d’enquête, indispensable pour analyser les défaillances de prévention à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, étape clé dans la protection des salariés. La session détaille également le recours à l’expertise, quand et comment la déclencher, ainsi que la mobilisation d’acteurs internes et externes : médecin du travail, inspection du travail, CRAMIF, CARSAT ou autres organismes compétents.
La formation se poursuit par un focus sur le fonctionnement institutionnel du CSE. Nous expliquons le rôle et le rythme des réunions plénières, les réunions obligatoires dédiées à la santé et la sécurité, l’importance des réunions préparatoires et les règles de vote qui encadrent les délibérations.
Pour ancrer ces notions dans la pratique, la journée se termine par une mise en situation complète autour de la procédure de déclenchement d’un droit d’alerte, permettant aux participants de s’exercer sur un cas concret et d’apprendre à structurer leur démarche.
Intérêt concret : savoir quels leviers utiliser, à quel moment, et dans quel cadre légal, pour renforcer l’action du CSE et sécuriser les démarches de prévention.
Phase 3
Actions terrain & enquêtes
Objectif : maîtriser les outils opérationnels de la commission SSCT pour intervenir efficacement sur le terrain.
Cette journée est entièrement consacrée aux actions concrètes que les élus doivent mener en entreprise. Nous abordons d’abord les inspections : savoir quand les programmer, comment les préparer, et comment utiliser des grilles de visite structurées pour observer le travail réel. L’objectif est aussi de comprendre comment une inspection bien menée permet d’alimenter et d’enrichir le DUERP avec des constats factuels.
Nous poursuivons avec les enquêtes et l’analyse des accidents du travail. Les participants apprennent à identifier les situations qui nécessitent l’ouverture d’une enquête, à recueillir les faits avec méthode, à analyser les causes profondes et à restituer les conclusions de manière objective et exploitable par l’entreprise. Les enquêtes paritaires sont également expliquées, avec leurs avantages, leurs limites et les conditions dans lesquelles elles sont les plus pertinentes.
La session se poursuit avec une initiation complète à la méthode de l’arbre des causes. Plusieurs exemples issus de situations de travail permettent de comprendre la logique de construction de l’arbre, l’analyse des interactions et l’identification des causes organisationnelles, techniques ou humaines.
La formation aborde ensuite les risques psychosociaux. Nous rappelons le cadre réglementaire, les notions essentielles liées aux RPS, et les principales approches de prévention. Les participants apprennent à reconnaître les situations potentiellement génératrices de RPS et à comprendre comment ces facteurs s’intègrent dans la démarche globale de prévention du CSE.
Intérêt concret : acquérir les réflexes et les méthodes nécessaires pour conduire des inspections pertinentes, analyser un accident avec rigueur, identifier les causes réelles des incidents et intégrer les RPS dans la prévention quotidienne.
Cette journée est entièrement consacrée aux actions concrètes que les élus doivent mener en entreprise. Nous abordons d’abord les inspections : savoir quand les programmer, comment les préparer, et comment utiliser des grilles de visite structurées pour observer le travail réel. L’objectif est aussi de comprendre comment une inspection bien menée permet d’alimenter et d’enrichir le DUERP avec des constats factuels.
Nous poursuivons avec les enquêtes et l’analyse des accidents du travail. Les participants apprennent à identifier les situations qui nécessitent l’ouverture d’une enquête, à recueillir les faits avec méthode, à analyser les causes profondes et à restituer les conclusions de manière objective et exploitable par l’entreprise. Les enquêtes paritaires sont également expliquées, avec leurs avantages, leurs limites et les conditions dans lesquelles elles sont les plus pertinentes.
La session se poursuit avec une initiation complète à la méthode de l’arbre des causes. Plusieurs exemples issus de situations de travail permettent de comprendre la logique de construction de l’arbre, l’analyse des interactions et l’identification des causes organisationnelles, techniques ou humaines.
La formation aborde ensuite les risques psychosociaux. Nous rappelons le cadre réglementaire, les notions essentielles liées aux RPS, et les principales approches de prévention. Les participants apprennent à reconnaître les situations potentiellement génératrices de RPS et à comprendre comment ces facteurs s’intègrent dans la démarche globale de prévention du CSE.
Intérêt concret : acquérir les réflexes et les méthodes nécessaires pour conduire des inspections pertinentes, analyser un accident avec rigueur, identifier les causes réelles des incidents et intégrer les RPS dans la prévention quotidienne.
Phase 4
Information-consultation & expertise
Objectif : maîtriser la procédure d’information-consultation du CSE et savoir utiliser le levier de l’expertise dans les situations complexes.
Cette journée est consacrée à l’analyse de cas pratiques permettant de comprendre, étape par étape, la procédure d’information-consultation du CSE. Les participants travaillent d’abord sur une situation de réorganisation et doivent déterminer s’il est pertinent ou non de recourir à une expertise. Lorsque le vote d’une expertise est retenu, nous apprenons à rédiger la motion, à formuler la feuille de route de l’expert et à comprendre comment exploiter la synthèse du rapport pour rédiger un avis circonstancié. La session met également en lumière la manière dont le suivi de l’expertise peut contribuer au développement d’une politique de prévention cohérente et durable.
Un deuxième cas pratique porte sur un projet de réaménagement des locaux, accompagné d’un dossier complet de consultation. Les participants analysent le dossier, évaluent les impacts potentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis déterminent à nouveau s’il est opportun de solliciter une expertise. Là encore, lorsque le vote d’expertise est retenu, nous travaillons sur la rédaction de la motion, de la feuille de route et de l’avis circonstancié, ainsi que sur la manière de suivre l’expert et de traduire ses recommandations en actions de prévention.
Intérêt concret : savoir piloter une procédure d’information-consultation de A à Z, sécuriser juridiquement les décisions du CSE, utiliser l’expertise comme outil stratégique et formuler des avis solides, argumentés et exploitables par l’entreprise.
Cette journée est consacrée à l’analyse de cas pratiques permettant de comprendre, étape par étape, la procédure d’information-consultation du CSE. Les participants travaillent d’abord sur une situation de réorganisation et doivent déterminer s’il est pertinent ou non de recourir à une expertise. Lorsque le vote d’une expertise est retenu, nous apprenons à rédiger la motion, à formuler la feuille de route de l’expert et à comprendre comment exploiter la synthèse du rapport pour rédiger un avis circonstancié. La session met également en lumière la manière dont le suivi de l’expertise peut contribuer au développement d’une politique de prévention cohérente et durable.
Un deuxième cas pratique porte sur un projet de réaménagement des locaux, accompagné d’un dossier complet de consultation. Les participants analysent le dossier, évaluent les impacts potentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis déterminent à nouveau s’il est opportun de solliciter une expertise. Là encore, lorsque le vote d’expertise est retenu, nous travaillons sur la rédaction de la motion, de la feuille de route et de l’avis circonstancié, ainsi que sur la manière de suivre l’expert et de traduire ses recommandations en actions de prévention.
Intérêt concret : savoir piloter une procédure d’information-consultation de A à Z, sécuriser juridiquement les décisions du CSE, utiliser l’expertise comme outil stratégique et formuler des avis solides, argumentés et exploitables par l’entreprise.
Phase 5
Outils de prévention & mises en situation
Objectif : mettre en pratique l’ensemble des méthodes vues pendant la formation et développer des réflexes opérationnels pour agir efficacement en prévention.
Cette dernière journée est entièrement tournée vers la pratique. Nous reprenons d’abord le traitement d’un accident du travail à travers une première mise en situation. Les participants construisent un arbre des causes simplifié à partir d’un scénario réaliste. Plusieurs sous-groupes permettent d’aborder différentes typologies de situations de travail, afin d’apprendre à identifier les faits pertinents, à structurer les liens entre les événements et à dégager les causes profondes.
La session se poursuit avec la gestion des situations dégradées. Les élus apprennent à reconnaître les signaux d’alerte, à adopter la bonne démarche lorsque la situation se détériore et à mobiliser les ressources internes ou externes adaptées. Une seconde mise en situation porte sur la mise en place d’un droit d’alerte et d’une délégation d’enquête à la suite de plusieurs plaintes de harcèlement. Les participants doivent analyser le contexte, qualifier la situation, activer la procédure et structurer la conduite de l’enquête.
Intérêt concret : repartir avec des méthodes applicables immédiatement, savoir réagir face à un accident, un signal faible ou une situation sensible, et maîtriser la démarche d’alerte et d’enquête du CSE.
Cette dernière journée est entièrement tournée vers la pratique. Nous reprenons d’abord le traitement d’un accident du travail à travers une première mise en situation. Les participants construisent un arbre des causes simplifié à partir d’un scénario réaliste. Plusieurs sous-groupes permettent d’aborder différentes typologies de situations de travail, afin d’apprendre à identifier les faits pertinents, à structurer les liens entre les événements et à dégager les causes profondes.
La session se poursuit avec la gestion des situations dégradées. Les élus apprennent à reconnaître les signaux d’alerte, à adopter la bonne démarche lorsque la situation se détériore et à mobiliser les ressources internes ou externes adaptées. Une seconde mise en situation porte sur la mise en place d’un droit d’alerte et d’une délégation d’enquête à la suite de plusieurs plaintes de harcèlement. Les participants doivent analyser le contexte, qualifier la situation, activer la procédure et structurer la conduite de l’enquête.
Intérêt concret : repartir avec des méthodes applicables immédiatement, savoir réagir face à un accident, un signal faible ou une situation sensible, et maîtriser la démarche d’alerte et d’enquête du CSE.
Modalités pédagogiques
Habilité DRIEETS – Certifié Qualiopi
Qui finance la formation SSCT ?
La formation SSCT est financée à 100 % par l’employeur, sans avance de frais de la part des élus.
Il s’agit d’une obligation légale inscrite dans le Code du travail : l’employeur doit couvrir tous les coûts liés à la formation des élus du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
L’employeur prend intégralement en charge :
Il s’agit d’une obligation légale inscrite dans le Code du travail : l’employeur doit couvrir tous les coûts liés à la formation des élus du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
L’employeur prend intégralement en charge :
Compétences acquises
La formation SSCT doit permettre aux élus d’intervenir de manière efficace et structurée sur toutes les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Les objectifs sont formulés de façon simple, mais chacun correspond à une compétence clé attendue en entreprise.
Comprendre les obligations légales en santé, sécurité et conditions de travail.
Réaliser une inspection efficace avec une grille d’observation précise.
Définir des actions correctives et préventives adaptées aux risques identifiés.
Consigner les risques signalés par les salariés et assurer le suivi des actions.
Utiliser l’arbre des causes pour comprendre l’origine d’un AT et éviter sa répétition.
Repérer les situations génératrices de fatigue, contraintes physiques et gestes répétitifs.
Comprendre les mécanismes des RPS et savoir réagir face à une alerte.
Présenter des constats, répondre aux demandes et préparer une intervention.
Pourquoi choisir AD Formation ?
18 ans d’expérience
Accompagnement d’élus CSE depuis plus de 18 ans, avec une parfaite maîtrise des obligations SSCT et des attentes terrain.
Qualiopi
Organisme certifié par l’État, garantissant une pédagogie structurée, des contenus conformes et des indicateurs de qualité vérifiés.
Formateurs juristes spécialisés en droit social, habitués aux situations réelles rencontrées par les CSE et CSSCT.
Nous intervenons partout en France et proposons également des sessions en classe virtuelle.
Notre approche est sur-mesure, adaptée à votre secteur d’activité et aux réalités de votre entreprise. L’inscription se fait par mail en précisant le nombre d’inscrits ainsi que leurs noms et prénoms. Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion. Ce stage s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel au CSE. Aucun prérequis. La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.
Notre approche est sur-mesure, adaptée à votre secteur d’activité et aux réalités de votre entreprise. L’inscription se fait par mail en précisant le nombre d’inscrits ainsi que leurs noms et prénoms. Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion. Ce stage s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel au CSE. Aucun prérequis. La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.
Ils nous font confiance
Nos partenaires
Questions fréquentes sur notre formation SSCT
Qui finance la formation SSCT ?
La formation SSCT est financée à 100 % par l’employeur :
frais pédagogiques,
déplacements et hébergement si nécessaire,
maintien intégral du salaire.
Aucun coût n’est à la charge des élus.
La formation peut-elle se faire à distance ?
Oui.
La formation SSCT peut être suivie en présentiel ou en classe virtuelle, tant que le contenu respecte les exigences légales.
Les deux formats sont reconnus.
Les suppléants doivent-ils suivre la formation ?
Oui, si l’accord d’entreprise ou la configuration du CSE l’exige.
De plus en plus d’entreprises forment leurs suppléants pour renforcer l’efficacité du CSE, notamment en matière de prévention.
Peut-on choisir librement l’organisme ?
Oui.
Les élus du CSE peuvent choisir librement l’organisme de formation SSCT.
L’employeur ne peut pas imposer un prestataire, mais doit valider le financement une fois l’organisme habilité.
Que se passe-t-il si l'employeur refuse la formation SSCT ?
Un refus n’est pas légal si la demande respecte le délai de prévenance (en général 30 jours).
L’employeur doit obligatoirement autoriser et financer la formation.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour les membres de la CSSCT ?
Oui.
Lorsqu’une CSSCT existe, ses membres doivent obligatoirement suivre la formation, car ils traitent directement des risques professionnels.
Un élu peut-il refaire une formation SSCT s’il change de mandat ?
Oui.
En cas de nouveau mandat, l’élu peut à nouveau bénéficier de la formation complète (durée minimale 5 jours).
La formation SSCT donne-t-elle droit à des justificatifs ?
Oui.
Un certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation pour prouver la participation et la conformité.
La formation peut-elle être adaptée au secteur d'activité ?
Oui.
Les organismes habilités adaptent le contenu selon les risques du secteur : industrie, commerce, santé, logistique, services, etc.
Prêt à former vos élus SSCT ?
Obtenez votre devis sous 24h. Formation certifiée Qualiopi et financée à 100% par l’employeur.