Formation — Rôle et missions du trésorier

Rôle et missions du trésorier du CSE : maîtriser les budgets, les obligations et les risques – Formation CSE (1 jour)

Le rôle et les missions du trésorier du CSE sont souvent sous-estimés.
Pourtant, une erreur de gestion peut entraîner un redressement URSSAF, une mise en cause de la responsabilité du trésorier, ou des conflits internes durables.
Le trésorier n’est pas seulement “celui qui tient les comptes”.
Il est le garant de la transparence financière, du respect des règles légales et de la séparation stricte des budgets du CSE.

Pourquoi suivre la formation Rôle et missions du trésorier du CSE

Le rôle et les missions du trésorier du CSE sont au cœur de la sécurité financière de l’instance. Quand ce rôle est mal maîtrisé, les conséquences sont immédiates : erreurs comptables, confusion entre les budgets, risques URSSAF, et parfois mise en cause personnelle du trésorier.

La formation Rôle et missions du trésorier du CSE (1 jour) répond directement à ces enjeux.
Elle vous apporte une méthode claire, structurée et immédiatement applicable pour gérer les budgets du CSE en conformité avec la loi, sans exposition inutile au risque.
Objectif : sécuriser votre rôle de trésorier, dès maintenant.

Le cadre légal du rôle et des missions du trésorier

La formation Rôle et missions du trésorier du CSE s’adresse aux élus titulaires ou suppléants exerçant ou appelés à exercer la fonction de trésorier, dans toutes les entreprises disposant d’un CSE (à partir de 11 salariés).

Elle s’inscrit pleinement dans le cadre légal du CSE, notamment :
– les obligations légales en matière de gestion financière du CSE,
– les règles liées à la désignation du trésorier et à son périmètre d’action,
– les responsabilités civiles, pénales et financières attachées à la fonction,
– les obligations de transparence financière et de tenue des comptes.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation Rôle et missions du trésorier du CSE a pour objectif de vous rendre pleinement opérationnel dans votre rôle, dès la fin de la journée. Chaque objectif correspond à une compétence concrète, directement applicable dans la gestion financière quotidienne du CSE.
Maîtriser le rôle et les missions du trésorier du CSE
– Comprendre précisément le rôle et les missions du trésorier du CSE, tels que définis par le Code du travail
– Identifier ce qui relève de votre responsabilité directe et ce qui n’en relève pas
– Savoir jusqu’où va votre rôle, et où il s’arrête, pour éviter toute mise en cause inutile
– Adopter les bons réflexes pour sécuriser votre fonction face aux élus, à l’employeur et aux organismes de contrôle
Gérer les budgets du CSE en conformité avec la loi
– Comprendre le cadre juridique des budgets du CSE
– Distinguer clairement le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
– Éviter toute confusion ou utilisation illégale des budgets
– Identifier les dépenses autorisées, tolérées ou interdites
– Réduire les risques URSSAF, fiscaux et juridiques liés à la gestion financière
Tenir la comptabilité et assurer un suivi financier fiable
– Connaître les obligations comptables du CSE selon le montant de son budget
– Mettre en place une organisation comptable adaptée (documents, suivi, justificatifs)
– Construire un budget prévisionnel réaliste
– Suivre les dépenses et les engagements tout au long de l’année
– Produire des éléments clairs pour le rapport de gestion et la communication aux élus et aux salariés
Sécuriser la transparence financière et la communication
– Comprendre les obligations de transparence financière du CSE
– Communiquer efficacement avec :
– les membres du CSE
– les salariés
– l’expert-comptable du CSE, le cas échéant
– Éviter les tensions internes liées à une mauvaise compréhension des chiffres
– Faire du rapport de gestion une opportunité, et non une contrainte
Assumer les responsabilités et limiter les risques personnels
– Identifier les risques personnels encourus par le trésorier
– Comprendre dans quels cas la responsabilité du trésorier peut être engagée
– Mettre en place des mesures de protection adaptées
– Intégrer les obligations liées au RGPD dans la gestion financière et documentaire
– Savoir quand et comment s’appuyer sur les assurances du CSE

Programme détaillé – Formation Rôle et missions du trésorier du CSE (1 jour)

Formation intensive sur 1 jour, orientée gestion financière réelle du CSE.
Chaque phase apporte des méthodes immédiatement applicables, basées sur des situations rencontrées sur le terrain.
Phase 1

Désignation et missions du trésorier du CSE

Le rôle et les missions du trésorier du CSE reposent sur un cadre légal précis.
Une désignation mal maîtrisée fragilise toute la gestion financière.

Vous travaillez sur :
Les modalités légales de désignation du trésorier
L’intérêt (ou non) de désigner un trésorier adjoint
Les conséquences juridiques en cas d’absence ou de vacance du trésorier
Les missions essentielles du trésorier dans le fonctionnement du CSE
Le rôle du règlement intérieur du CSE dans l’encadrement de la fonction

Objectif :
Savoir comment être désigné correctement, comprendre ce que la loi attend réellement du trésorier et éviter toute zone grise.
Phase 2

Cadre financier et juridique des budgets du CSE

Les erreurs sur les budgets sont la première cause de redressement URSSAF des CSE.

Vous travaillez sur :
La personnalité morale du CSE
La distinction obligatoire entre : le budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
Le monopole de gestion des ASC par le CSE
Le principe de séparation stricte des deux budgets
L’ouverture et la gestion du compte bancaire du CSE
Les moyens mis à disposition par l’entreprise
Les obligations comptables du CSE

Objectif :
Comprendre le cadre légal pour éviter toute confusion budgétaire et sécuriser la gestion financière.
Phase 3

Gérer le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Le budget ASC concentre les risques URSSAF les plus élevés.

Vous travaillez sur :
La définition légale des activités sociales et culturelles
La contribution patronale au budget ASC
Les usages autorisés du budget ASC
L’affectation correcte des dépenses
Les risques liés à une mauvaise gestion : risque URSSAF, risque fiscal, risque juridique

Objectif :
Utiliser le budget ASC en toute conformité, sans exposer le CSE ni le trésorier.
Phase 4

Gérer le budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement est strictement encadré par la loi.

Objectif :
Savoir exactement ce qui est autorisé ou interdit pour éviter toute faute de gestion.
Phase 5

Tenir la comptabilité et suivre les budgets du CSE

Une comptabilité mal tenue engage directement la responsabilité du trésorier.

Vous travaillez sur :
Les règles comptables applicables selon la taille du budget du CSE
La mise en place d’une organisation comptable fiable
La construction d’un budget prévisionnel
Les techniques de suivi budgétaire tout au long de l’année
La préparation des éléments pour le rapport de gestion

Objectif :
Assurer une traçabilité complète des finances du CSE.
Phase 6

Responsabilité du trésorier et sécurisation de la fonction

Le trésorier peut voir sa responsabilité engagée dans certains cas précis.

Vous travaillez sur :
Les situations dans lesquelles le trésorier peut être tenu responsable
Les risques personnels encourus
Les précautions liées au RGPD
Le rôle et les limites des assurances du CSE
Les bonnes pratiques pour se protéger juridiquement

Objectif :
Exercer le rôle et les missions du trésorier du CSE en toute sécurité.

Modalités pédagogiques

Durée – 1 jour (formation intensive)
Public – Élus du CSE (titulaires ou suppléants) exerçant ou appelés à exercer la fonction de trésorier
Organisme habilité – formation dispensée conformément à l’habilitation préfectorale de L’Atelier de Formation
Formation conforme à l’habilitation préfectorale

Qui finance la formation Rôle et missions du trésorier du CSE ?

La formation Rôle et missions du trésorier du CSE est éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale.

La prise en charge dépend :
de la situation de l’élu,
de la taille de l’entreprise,
des règles applicables à la formation des membres du CSE.

Dans la majorité des cas, cette formation peut être financée :
soit par le budget de fonctionnement du CSE,
soit dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale, selon les conditions légales en vigueur.

Compétences acquises

À l’issue de la formation Rôle et missions du trésorier du CSE, vous disposez de compétences directement mobilisables pour exercer votre fonction avec méthode, sécurité juridique et maîtrise financière.
Comprendre et maîtriser le rôle et les missions du trésorier
– Identifier précisément le périmètre du rôle du trésorier du CSE
– Distinguer les missions obligatoires des pratiques facultatives
– Comprendre les responsabilités légales, financières et personnelles attachées à la fonction
– Savoir où commence et où s’arrête votre responsabilité individuelle
– Exercer le rôle de trésorier avec légitimité et clarté
Gérer les budgets du CSE en conformité avec la loi
– Distinguer sans ambiguïté le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
– Identifier les dépenses autorisées, tolérées ou interdites
– Sécuriser l’utilisation des budgets pour éviter tout risque URSSAF
– Comprendre les règles liées à la contribution patronale
– Appliquer les principes de séparation stricte des budgets
Tenir une comptabilité fiable et exploitable
– Mettre en place une organisation comptable adaptée à la taille du CSE
– Appliquer les obligations comptables selon le montant du budget
– Construire et suivre un budget prévisionnel
– Assurer un suivi régulier des dépenses et engagements
– Produire des documents compréhensibles pour les élus, les salariés et les contrôleurs
Assurer la transparence financière et la communication
– Comprendre les obligations de transparence financière du CSE
– Communiquer efficacement avec : les membres du CSE, les salariés, l’expert-comptable du CSE, le cas échéant
– Préparer un rapport de gestion clair et structuré
– Transformer les obligations financières en outil de confiance et de crédibilité
Anticiper et limiter les risques liés à la fonction de trésorier
– Identifier les situations engageant la responsabilité du trésorier
– Comprendre les risques juridiques, fiscaux et URSSAF
– Intégrer les obligations liées au RGPD dans la gestion financière
– Mettre en place des mesures de protection adaptées
– S’appuyer efficacement sur les assurances du CSE

Pourquoi choisir AD Formation ?

18 ans d’expérience
Accompagnement d’élus CSE depuis plus de 18 ans, avec une parfaite maîtrise des obligations SSCT et des attentes terrain.
Qualiopi
Organisme certifié par l’État, garantissant une pédagogie structurée, des contenus conformes et des indicateurs de qualité vérifiés.
Expertise juridique
Formateurs juristes spécialisés en droit social, habitués aux situations réelles rencontrées par les CSE et CSSCT.
Nous intervenons partout en France et proposons également des sessions en classe virtuelle.
Notre approche est sur-mesure, adaptée à votre secteur d’activité et aux réalités de votre entreprise. L’inscription se fait par mail en précisant le nombre d’inscrits ainsi que leurs noms et prénoms. Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion. Ce stage s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel au CSE. Aucun prérequis. La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.

Ils nous font confiance

Isabelle Mèche

Secrétaire Comité Social et Économique – Riu Aublet

« Quand j’ai été élue pour la première fois au CE, novice de tout, j’ai rapidement eu besoin de conseils judicieux. Un ami m’a recommandée Mme Laetitia Defosse et je la recommande à mon tour aujourd’hui et à tous. Depuis maintenant 5 années, au travers de son accompagnement  social, et de ses formations, Laetitia Defosse m’a permise d’être plus à l’aise dans l’exercice de mon mandat, très réactive dans ses réponses, elle a su m’aider avec d’excellents conseils. »

Isabelle Ramel

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Bruno Dziuba

Secrétaire Comité Social et Économique – Claro Automobile

« Nous avons suivi une formation  sur la mise en place du CSE.
Cette formation sur deux jours fut complète avec une formatrice sachant répondre à toutes mes questions et interrogation. Le support papier que j’ai  conservé à la fin de ces deux jours est un plus que je consulte régulièrement.
Votre disponibilité et votre réactivité à répondre à mes questions est pour moi une source de tranquillité. »

Lazreg Ghenaim

Secrétaire du CSE Mission Locale Jeune – Pyrénées Orientales

« Voici maintenant plusieurs années que nous renouvelons notre confiance tant sur l’accompagnement social que sur le volet formation. Nous sommes pleinement satisfaits de la qualité de votre accueil et de nos échanges, de la rapidité de vos réponses, des compétences que nous recherchons, de votre disponibilité et de votre faculté d’adaptation.
En ce qui nous concerne, aucune raison de ne pas  être fidèle. »

Nicole Miller

« En tant qu’ancienne secrétaire du CSE d’un grand groupe bancaire j’ai eu, à de nombreuses reprises, à solliciter Laetitia. Je la recommande vivement pour son professionnalisme, son pragmatisme, sa bienveillance et ses grandes compétences en matière légale et sociale. Nous avons eu à gérer de nombreuses problématiques des PSE et des projets et, à chaque fois, elle a su trouver les argumentaires et lois nous permettant de défendre à bon escient les employés. »

Josiane Geay Chataigner

Chargé de mission (Expert ESS) – EMERGENCE, Les Mûriers

« Mon ancien comité d’entreprise à fait appel à Mme Defosse. L’expérience de cette formation s’est avérée très pédagogique et pertinente pour les représentants du personnel. Ainsi, je me permets de recommander cette professionnelle de la formation. Les coûts de formation sont plutôt intéressants. »

Nos partenaires

ARETE
NDAVOCATS

Questions fréquentes sur notre formation Rôle et missions du trésorier du CSE

Oui.
La désignation d’un trésorier est obligatoire dès lors qu’un CSE est mis en place.
En revanche, la loi laisse au CSE une certaine liberté sur les modalités d’organisation, ce qui explique les erreurs fréquentes sans formation adaptée.

Le trésorier est désigné parmi les membres élus du CSE, titulaires ou suppléants, selon les règles prévues par le règlement intérieur.
Les modalités exactes doivent être formalisées pour éviter toute contestation.

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé dans de nombreux CSE.
Un trésorier adjoint permet d’assurer la continuité de la gestion financière en cas d’absence et de limiter les risques organisationnels.

La responsabilité du trésorier peut être engagée dans certains cas précis :

  • mauvaise utilisation des budgets,

  • non-respect des règles comptables,

  • manquements aux obligations de transparence,

  • infractions liées au RGPD.

La formation permet de savoir exactement quand la responsabilité peut être engagée, et comment s’en protéger.

Le budget de fonctionnement sert au fonctionnement du CSE (expertises, formation, matériel…).
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est dédié aux prestations pour les salariés.

La séparation stricte des deux budgets est une obligation légale.
Toute confusion expose le CSE à un risque URSSAF élevé.

Non.
L’utilisation du budget de fonctionnement pour des activités sociales est illégale, même si l’intention est positive.
C’est une erreur fréquente, mais l’un des principaux motifs de redressement URSSAF.

Les obligations comptables dépendent du montant du budget du CSE.
Elles peuvent aller d’une comptabilité simplifiée à des obligations plus structurées avec présentation des comptes, rapport de gestion et intervention d’un expert-comptable.

Ce n’est pas systématiquement obligatoire, mais souvent recommandé, surtout pour les CSE disposant de budgets conséquents.
Le trésorier reste responsable, même en présence d’un expert-comptable.
La formation clarifie le rôle de chacun.

Les finances du CSE peuvent être contrôlées par :

  • les membres du CSE,

  • les salariés,

  • l’URSSAF,

  • l’administration ou les juridictions compétentes en cas de litige.

D’où l’importance d’une gestion traçable et conforme.

Parce que la loi fixe des obligations, mais n’explique pas comment faire concrètement.
La formation permet de :

  • sécuriser la gestion financière,

  • éviter les erreurs coûteuses,

  • exercer son rôle avec méthode, légitimité et sérénité.

Prêt à exercer pleinement votre rôle de trésorier du CSE ?

La formation Rôle et missions du trésorier du CSE vous donne les méthodes, les repères juridiques et les outils concrets pour gérer les budgets du CSE en conformité avec la loi, éviter les erreurs coûteuses et exercer votre fonction sans improvisation ni exposition inutile au risque.