EXPERTISE CSE & SSCT
Le CSE est une instance collégiale qui se réunit régulièrement ; la fréquence des réunions varie en fonction de la taille de l’entreprise et de son actualité La première réunion qui suit l’élection La première réunion du CSE constitue le…
Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés , l’employeur a l’obligation de verser au CSE 2 budgets : un budget de fonctionnement et un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement Chaque année, l’employeur…
Qu’est ce qu’une activité sociale et culturelle? La fête de fin d’année, un repas festif , la mise à disposition d’une salle de sport équipée, les machines à café, la mise à disposition d’un moyen de transport des salariés, la…
Quel est le nombre d’heures de délégation des représentants du personnel? Membres titulaires du CSE Effectif de l’entreprise Nombre d’heures de délégation pourles membres titulaires du CSE 11 à 49 10 50 à 74 18 75 à 99 19 100 à 199 21 200 à 499 22 SOO à 1499 24 1500 à 3 499 26 3 500 à 3 999 27 Membres suppléants du CSE Les suppléants n’ont pas de crédit d’heures propre. Toutefois, le suppléant remplaçant un titulaire a…
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire. Chaque réunion du comité doit donner lieu à…
Qu’est ce qu’un procès verbal de réunion du CSE? Le procès-verbal du CSE est un document officiel qui résume les décisions formelles prises au cours de la réunion du CSE. Ce document est important car il a une valeur légale…
